Hetneerhof.be est un site web de Het Neerhof VVZRL, Boeschepestraat 4, 8954 Westouter, Belgique – TVA BE0715458439.

Article 1 – Parties

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de location conclus entre Het Neerhof VVZRL, dont le siège est établi Boeschepestraat 4, 8954 Westouter, Belgique, inscrite sous le numéro de TVA BE0715458439 (ci-après : « le bailleur »), et le locataire (ci-après : « l'hôte »), que la réservation soit effectuée via le site web hetneerhof.be ou de toute autre manière.

Le gîte est loué à des fins récréatives et touristiques et n'est pas destiné à servir de résidence permanente.

Article 2 – Description de l'hébergement

Het Neerhof est un gîte entièrement équipé situé à Westouter, pouvant accueillir jusqu'à 12 personnes. Le gîte est neuf et a récemment été mis en location de vacances.

L'hébergement dispose notamment de :

• Couchage pour 12 personnes maximum
• Cuisine entièrement équipée et espaces communs
• Borne de recharge pour véhicules électriques (voiture) sur le terrain
• Point de recharge pour vélos électriques sur le terrain

Aucun abri à vélos couvert n'est disponible. Les vélos peuvent être stationnés à l'extérieur, aux risques de l'hôte.

Article 3 – Location optionnelle du sauna

Le sauna n'est pas compris dans le prix de base du gîte et doit être réservé et payé séparément. La disponibilité du sauna dépend d'un accord préalable avec le bailleur.

Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation du sauna :

• Utilisation aux risques de l'hôte
• Le sauna doit être utilisé correctement et prudemment, conformément aux instructions fournies
• Tout dommage causé au sauna par une utilisation incorrecte sera facturé à l'hôte
• Il est conseillé aux personnes ayant des problèmes de santé de consulter un médecin au préalable

Article 4 – Réservation et paiement

Une réservation devient définitive après le paiement et l'envoi de l'e-mail de confirmation par le bailleur. Le bailleur se réserve le droit de refuser une réservation.

4.1 Modalités de paiement

Lors de la réservation, nous vous demandons de payer le montant total en ligne via hetneerhof.be.

4.2 Caution

Aucune caution n'est demandée. Nous comptons sur vous pour traiter le gîte en bon père de famille. En cas de dommages, nous transmettrons les factures aux hôtes qui en sont responsables.

Article 5 – Annulation et remboursement

En cas d'annulation par l'hôte, une partie du montant payé est remboursée, en fonction du moment de l'annulation par rapport à la date d'arrivée :

• Plus de 6 mois avant la date d'arrivée : 90 % du montant payé est remboursé
• Entre 6 et 3 mois avant la date d'arrivée : 70 % du montant payé est remboursé
• Entre 3 mois et 1 semaine avant la date d'arrivée : 50 % du montant payé est remboursé
• Pendant la dernière semaine avant la date d'arrivée : 30 % du montant payé est remboursé

Toute annulation doit être faite par écrit (par e-mail). La date de réception par le bailleur fait foi comme date d'annulation. Le remboursement est effectué sur le compte ayant servi au paiement.

Le bailleur recommande à l'hôte de souscrire une assurance voyage comprenant une garantie annulation.

Le bailleur a le droit d'annuler le contrat en cas de force majeure. Dans ce cas, l'intégralité du montant payé est remboursée, sans autre responsabilité.

Article 6 – Arrivée et départ

6.1 Arrivée (check-in)

Le gîte est disponible pour l'arrivée entre 16h00 et 19h00. Une arrivée en dehors de ces heures n'est possible qu'avec l'accord exprès du bailleur et doit être demandée au moins 48 heures à l'avance.

6.2 Départ (check-out)

Le gîte doit être libéré au plus tard à 12h00 (midi) le jour du départ. En cas de départ tardif, une journée supplémentaire peut être facturée.

6.3 Remise des clés

La procédure exacte de remise des clés est communiquée au préalable par le bailleur.

Article 7 – Règlement intérieur et utilisation du gîte

7.1 Capacité maximale

Le gîte peut être occupé par 12 personnes maximum. Le dépassement de cette capacité n'est pas autorisé et peut entraîner la fin immédiate de la location sans remboursement.

7.2 Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas admis. En cas d'infraction à cette règle, le bailleur se réserve le droit de mettre fin à la location avec effet immédiat. Les éventuels dommages ou frais de nettoyage seront facturés à l'hôte.

7.3 Tabac

Il est interdit de fumer à l'intérieur du gîte. Il est permis de fumer à l'extérieur aux endroits prévus à cet effet. Les mégots doivent être jetés correctement.

7.4 Nuisances sonores

L'hôte doit respecter l'environnement et le voisinage. Toute nuisance sonore est strictement interdite entre 22h00 et 8h00. En cas de plaintes ou de nuisances excessives, le bailleur peut mettre fin au contrat de location.

7.5 Déchets

Les déchets doivent être triés conformément aux directives locales de la commune de Heuvelland. Les informations nécessaires sont disponibles dans le gîte.

Article 8 – Eau potable

Le gîte n'est pas raccordé au réseau public de distribution d'eau potable. L'eau du robinet n'est PAS propre à la consommation. L'hôte ne doit pas boire l'eau du robinet.

De l'eau en bouteille ou une autre solution d'eau potable est prévue dans le gîte. Le bailleur n'est pas responsable des problèmes de santé résultant de la consommation de l'eau du robinet si l'hôte ne respecte pas cette instruction.

Article 9 – Bornes de recharge pour véhicules et vélos

Des bornes de recharge pour voitures électriques et vélos électriques sont disponibles sur le terrain du gîte. L'utilisation de ces bornes est comprise dans le prix de location, sauf mention contraire.

L'utilisation des bornes de recharge se fait aux risques de l'hôte. Le bailleur n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou aux vélos pendant la recharge.

Aucun abri à vélos couvert n'est disponible. Le bailleur n'est pas responsable du vol ou de la détérioration des vélos ou autres véhicules laissés sur le terrain.

Article 10 – Dommages et responsabilité

L'hôte est responsable de tous les dommages causés pendant le séjour au gîte, au mobilier, aux équipements et aux abords, qu'ils soient causés par l'hôte lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent.

Tout dommage doit être signalé immédiatement au bailleur. Aucune caution n'étant demandée, les frais de réparation ou de remplacement sont facturés directement à l'hôte.

Le bailleur n'est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des effets personnels de l'hôte.

Article 11 – Données personnelles

Het Neerhof VVZRL traite les données personnelles de l'hôte exclusivement dans le cadre de l'exécution du contrat de location, conformément à la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (RGPD). Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront en premier lieu de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division d'Ypres, sont compétents.

Article 13 – Dispositions finales

En confirmant une réservation, l'hôte déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Le bailleur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur au moment de la réservation est d'application.

En cas de divergence entre la version néerlandaise et la présente traduction, la version néerlandaise prévaut.

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