Algemene voorwaarden
Conditions générales
Hetneerhof.be est un site web de Het Neerhof VVZRL, Boeschepestraat 4, 8954 Westouter, Belgique – TVA BE0715458439.
Article 1 – Parties
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de location conclus entre Het Neerhof VVZRL, dont le siège est établi Boeschepestraat 4, 8954 Westouter, Belgique, inscrite sous le numéro de TVA BE0715458439 (ci-après : « le bailleur »), et le locataire (ci-après : « l'hôte »), que la réservation soit effectuée via le site web hetneerhof.be ou de toute autre manière.
Le gîte est loué à des fins récréatives et touristiques et n'est pas destiné à servir de résidence permanente.
Article 2 – Description de l'hébergement
Het Neerhof est un gîte entièrement équipé situé à Westouter, pouvant accueillir jusqu'à 26 personnes. Le gîte est neuf et a récemment été mis en location de vacances.
L'hébergement dispose notamment de :
- Couchage pour 26 personnes maximum
- Cuisine entièrement équipée et espaces communs
- Borne de recharge pour voitures électriques sur le terrain (payante via carte de recharge)
- Point de recharge pour vélos électriques sur le terrain
- Piscine chauffée (ouverte du 1er avril au 15 octobre, comprise dans le prix de location)
Un local à vélos fermé est disponible.
Article 3 – Utilisation de la piscine chauffée
3.1 Généralités
L'utilisation de la piscine est comprise dans le prix de location et est réservée aux hôtes séjournant dans le gîte. La piscine est ouverte du 1er avril au 15 octobre inclus et est chauffée pendant cette période. Il n'y a aucune surveillance par un maître-nageur ou par le bailleur ; l'utilisation se fait entièrement aux risques de l'hôte.
3.2 Enfants et surveillance
Les enfants ne peuvent utiliser la piscine que sous la surveillance permanente d'un adulte. Les parents ou accompagnateurs restent responsables à tout moment. Les enfants qui ne savent pas nager portent des brassards ou un gilet de natation. L'accès à la piscine (barrière, porte ou couverture) doit toujours rester fermé lorsque la piscine n'est pas utilisée.
3.3 Heures d'ouverture
La piscine peut être utilisée entre 8h00 et 22h00. En dehors de ces heures, la baignade est interdite, notamment pour éviter les nuisances sonores (voir l'article 7.4).
3.4 Hygiène
- La douche est obligatoire avant la baignade.
- Seuls les maillots de bain sont autorisés.
- Les personnes atteintes d'une maladie contagieuse, de plaies ouvertes ou d'infections cutanées ne peuvent pas utiliser la piscine.
- Les enfants qui ne sont pas encore propres portent des couches de bain.
3.5 Interdictions
- Plonger ou sauter du bord
- Verre, nourriture et boissons dans et autour de la piscine
- Se baigner sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances
- Courir autour de la piscine
- Se baigner seul ou en dehors des heures d'ouverture
- Modifier soi-même les réglages du chauffage, de la filtration ou du traitement de l'eau
3.6 Installation technique et couverture
L'hôte ne touche pas à l'installation technique. Une éventuelle couverture est manipulée conformément aux instructions disponibles dans le gîte. Toute panne, anomalie de la qualité de l'eau ou tout dommage doit être signalé immédiatement au bailleur.
3.7 Disponibilité
La piscine peut être fermée temporairement pour entretien, en cas de panne technique, de qualité de l'eau insuffisante ou pour des raisons de sécurité. La température de l'eau peut varier en fonction des conditions météorologiques. Cela ne donne droit à aucune réduction de prix ni à aucun remboursement.
3.8 Responsabilité
Le bailleur n'est pas responsable des accidents, blessures ou pertes d'effets personnels liés à l'utilisation de la piscine, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave du bailleur. Tout dommage causé à la piscine ou à l'installation par une utilisation incorrecte sera facturé à l'hôte.
Article 4 – Réservation et paiement
Une réservation devient définitive après le paiement et l'envoi de l'e-mail de confirmation par le bailleur. Le bailleur se réserve le droit de refuser une réservation.
4.1 Modalités de paiement
Lors de la réservation, nous vous demandons de payer le montant total en ligne via hetneerhof.be.
4.2 Caution
Aucune caution n'est demandée. Nous comptons sur vous pour traiter le gîte en bon père de famille. En cas de dommages, nous transmettrons les factures aux hôtes qui en sont responsables.
Article 5 – Annulation et remboursement
En cas d'annulation par l'hôte, les frais d'annulation suivants s'appliquent, en fonction du moment de l'annulation par rapport à la date d'arrivée :
- Plus de 90 jours avant l'arrivée : 15 % du prix total de la location, majoré des frais de transaction
- Entre 45 et 90 jours avant l'arrivée : 50 % du prix total de la location, majoré des frais de transaction
- Moins de 45 jours avant l'arrivée : 100 % du prix total de la location
Toute annulation doit être faite par écrit (par e-mail). La date de réception par le bailleur fait foi comme date d'annulation. Le montant payé, déduction faite des frais d'annulation, est remboursé sur le compte ayant servi au paiement.
Le bailleur recommande à l'hôte de souscrire une assurance voyage comprenant une garantie annulation.
Le bailleur a le droit d'annuler le contrat en cas de force majeure. Dans ce cas, l'intégralité du montant payé est remboursée, sans autre responsabilité.
Article 6 – Arrivée et départ
6.1 Arrivée (check-in)
Le gîte est disponible pour l'arrivée entre 16h00 et 19h00. Une arrivée en dehors de ces heures n'est possible qu'avec l'accord exprès du bailleur et doit être demandée au moins 48 heures à l'avance.
6.2 Départ (check-out)
Le gîte doit être libéré au plus tard à 12h00 (midi) le jour du départ. En cas de départ tardif, une journée supplémentaire peut être facturée.
6.3 Remise des clés
La procédure exacte de remise des clés est communiquée au préalable par le bailleur.
Article 7 – Règlement intérieur et utilisation du gîte
7.1 Capacité maximale
Le gîte peut être occupé par 26 personnes maximum. Le dépassement de cette capacité n'est pas autorisé et peut entraîner la fin immédiate de la location sans remboursement.
7.2 Animaux
Les chiens sont admis moyennant un supplément de 25 € par chien et par nuit, avec un maximum de 2 chiens par groupe séjournant. La présence de chiens doit être signalée lors de la réservation. Les autres animaux ne sont pas admis.
Les chiens ne sont pas autorisés dans les chambres, sur les lits ou les canapés, ni dans la piscine. L'hôte garde son chien sous contrôle en permanence afin de ne pas gêner les autres hôtes ni le voisinage, et ramasse immédiatement les déjections sur le terrain. Les éventuels dommages ou frais de nettoyage supplémentaires seront facturés à l'hôte.
7.3 Tabac
Il est interdit de fumer à l'intérieur du gîte. Il est permis de fumer à l'extérieur aux endroits prévus à cet effet. Les mégots doivent être jetés correctement.
7.4 Nuisances sonores
L'hôte doit respecter l'environnement et le voisinage. Toute nuisance sonore est strictement interdite entre 22h00 et 8h00. En cas de plaintes ou de nuisances excessives, le bailleur peut mettre fin au contrat de location.
7.5 Déchets
Les déchets doivent être triés conformément aux directives locales de la commune de Heuvelland. Les informations nécessaires sont disponibles dans le gîte.
Article 8 – Eau potable
Le gîte est raccordé au réseau public de distribution d'eau. L'eau du robinet est potable.
Article 9 – Bornes de recharge pour véhicules et vélos
Une borne de recharge pour voitures électriques est disponible sur le terrain du gîte. Cette borne fonctionne avec une carte de recharge : la consommation est facturée via la carte de recharge et n'est pas comprise dans le prix de location. L'hôte se munit lui-même d'une carte de recharge valable.
Un point de recharge pour vélos électriques est également disponible. Son utilisation est comprise dans le prix de location.
L'utilisation des bornes de recharge se fait aux risques de l'hôte. Le bailleur n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou aux vélos pendant la recharge.
Un local à vélos fermé est disponible. Les vélos y sont rangés aux risques de l'hôte. Le bailleur n'est pas responsable du vol ou de la détérioration des vélos ou autres véhicules se trouvant sur le terrain.
Article 10 – Dommages et responsabilité
L'hôte est responsable de tous les dommages causés pendant le séjour au gîte, au mobilier, aux équipements et aux abords, qu'ils soient causés par l'hôte lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent.
Tout dommage doit être signalé immédiatement au bailleur. Aucune caution n'étant demandée, les frais de réparation ou de remplacement sont facturés directement à l'hôte.
Le bailleur n'est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des effets personnels de l'hôte.
Article 11 – Données personnelles
Het Neerhof VVZRL traite les données personnelles de l'hôte exclusivement dans le cadre de l'exécution du contrat de location, conformément à la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée (RGPD). Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront en premier lieu de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division d'Ypres, sont compétents.
Article 13 – Dispositions finales
En confirmant une réservation, l'hôte déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
Le bailleur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur au moment de la réservation est d'application.
En cas de divergence entre la version néerlandaise et la présente traduction, la version néerlandaise prévaut.
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